Politique de confidentialite

Version 1.0.0 (08/08/2022)

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Definitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• Compte signifie un compte utilisateur unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
• Entité affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par une partie ou est sous contrôle commun avec une partie, lorsque le « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres ayant le droit de voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Application désigne le logiciel fourni par la Société téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé Debated.
• La société (appelée soit "la société", "Nous", "nous" ou "notre" dans le présent accord) fait référence à InCrew Company, représenté par Monsieur GRILO Miguel et Monsieur FOUILHAC-GARY Vincent, 4Bis rue Alfred Nobel Champs-Sur-Marne 77420. Pays : France
• Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à un individu identifié ou identifiable.
• Le Service désigne l'Application.
• Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit d'entreprises tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
• Le Service de médias sociaux de tiers désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social par lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
• Les données d'utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit à partir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
• Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte des donnees personnelles

1. Types de donnees collectees

Données personnelles :

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les renseignements personnels identifiables peuvent comprendre, sans s'y limiter :

• Adresse e-mail
• Données d'utilisation (messages, réponses, statistiques…)

Utilisation des données :

Utilisation Les données sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse du protocole Internet de votre appareil (p. ex., adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, Votre identifiant unique d'appareil mobile.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Information depuis les services tiers de réseaux sociaux :

La Société vous permet de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le Service via les Services de médias sociaux tiers suivants :

• Google

Si Vous décidez de vous inscrire par l'intermédiaire d'un Service de médias sociaux tiers ou de nous accorder l'accès à celui-ci, Nous pouvons collecter des données personnelles qui sont déjà associées au compte de Votre Service de médias sociaux tiers, telles que par exemple Votre nom, Votre adresse e-mail, Vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec l'entreprise via le compte de votre service de médias sociaux tiers. Si Vous choisissez de fournir ces informations et Données à caractère personnel, pendant l'enregistrement ou autrement, Vous autorisez la Société à les utiliser, les partager et les stocker conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Utilisation de vos donnees personnelles

La Société peut utiliser les Données à caractère personnel aux fins suivantes :

Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller l'utilisation de notre Service.

Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service qui sont à votre disposition en tant qu'utilisateur enregistré.

Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'engagement du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.

Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, ou d'autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous offrons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandé à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir ces informations. Ainsi, votre email peut être utilisé pour vous communiqué des informations relatives à notre Newsletter ou à titre informatif capital.

Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes à la Société.

Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou cession de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit en cours d'exploitation ou dans le cadre d'une faillite, liquidation, ou procédure similaire, dans laquelle les Données à caractère personnel que nous détenons sur nos utilisateurs de Services figurent parmi les actifs transférés.

À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de nos services, produits, services, marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour communiquer avec vous.

Pour les transferts d''entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d'actifs, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre entreprise.

Avec les Affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent cette Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.

Avec des partenaires d'affaires : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires d'affaires pour vous offrir certains produits, services ou promotions.

Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des renseignements personnels ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être consultés par tous les utilisateurs et diffusés publiquement à l'extérieur. Si Vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou vous enregistrez via un service de médias sociaux tiers, Vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir Votre nom, profil, photos et description de Votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et afficher votre profil.

Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.




3. Retention de vos donnees personnelles




La Société ne conservera vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données afin de nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

L'entreprise conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant de plus longues périodes, 15 ans étant la période maximale de conservation.




4. Transfert de vos donnees personnelles




Vos informations, y compris les Données à caractère personnel, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale lorsque les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivie de Votre soumission de ces informations représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de Vos Données à caractère personnel n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris le la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

La Société peut divulguer vos Données à caractère personnel en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale

Protéger et défendre les droits ou les biens de l'entreprise

Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles possibles en lien avec le Service

Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

Protection contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n'est 100% sécurisée. Bien que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Donnees relatives aux enfants

Notre Service ne s'adresse à personne de moins de 12 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de personnes de moins de 12 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et Vous savez que Votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Données Personnelles de toute personne âgée de moins de 12 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et Votre pays requiert le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de Recueillir et d'utiliser ces informations.

Lien vers d'autres sites internet

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Changement de cette politique de confidentialite

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité.

Nous Vous informerons par e-mail et/ou un avis bien en vue sur Notre Service, avant que le changement ne prenne effet et mettrons à jour la date "Date version" en haut de cette Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont affichées sur cette page.